Droit de la sécurité sociale

Un accompagnement juridique rigoureux et engagé à chaque étape de la procédure

Maître Nathan SUN vous conseille et défend vos intérêts dans le cadre des litiges relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Il vous accompagne à chaque étape de la procédure, de la phase amiable devant la Commission de recours amiable (CRA) jusqu’au contentieux devant le Pôle social du tribunal judiciaire.

Le droit de la sécurité sociale encadre les relations entre les assurés sociaux et les organismes de protection sociale. Qu’il s’agisse d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un litige lié à une inaptitude, d’une demande de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur, ces démarches juridiques et administratives s’avèrent souvent complexes et particulièrement techniques.

Maître Nathan SUN vous accompagne dans la défense de vos droits en contestant, lorsque cela est justifié, les décisions des organismes sociaux. Il vous conseille et vous assiste à chaque étape de la procédure, depuis les recours amiables jusqu’à votre défense devant le Pôle social du Tribunal judiciaire, afin de faire valoir efficacement vos intérêts.

Les différentes étapes de la procédure

  • Étape 1 : Analyse approfondie du dossierÉtude détaillée de la décision contestée et analyse de votre dossier médical et professionnel (comptes-rendus, avis du médecin du travail, correspondances).
  • Étape 2 : Phase amiable et administrativeRédaction des recours amiables obligatoires devant les Commissions de Recours Amiables ou les Commissions Médicales de Recours Amiables
  • Étape 3 : Assistance à l'expertise médicalePréparation aux expertises médicales (avec éventuellement l'assistance d'un médecin-conseil de victimes) afin d'évaluer précisément l'imputabilité des séquelles et le taux d'incapacité.
  • Étape 4 : Procédure devant le Pôle SocialSaisine du Pôle social du Tribunal Judiciaire et assistance lors des audiences pour défendre vos droits.

Accident du travail

Contestation de la décision de refus de prise en charge de l’accident ou la maladie par la CPAM au titre de la législation professionnelle, vérification de la régularité de la procédure contradictoire, contestation des taux d’incapacité permanente, et défense de vos droits aux indemnités journalières (IJSS).

Maladie professionnelle
& burn-out

Accompagnement lors des déclarations de maladies inscrites aux tableaux ou hors tableau (notamment l’épuisement professionnel ou burn-out). Assistance devant le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Faute inexcusable de l'employeur

Procédure visant à faire reconnaître le manquement de votre employeur à son obligation de sécurité. Cette action permet d’obtenir la majoration de votre rente ou capital AT/MP, ainsi que la réparation intégrale de vos préjudices (exemple : souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire, préjudice esthétique, perte ou diminution de possibilité de promotion professionnelle).

«  Tout au long de la procédure, je vous accompagne avec rigueur, transparence et engagement.
Je veille à vous apporter une information claire sur le déroulement de la procédure et les enjeux juridiques de votre dossier, tout en vous conseillant sur les stratégies les plus adaptées et leurs conséquences.
Mon objectif est de vous permettre d'aborder chaque étape avec une parfaite compréhension de votre situation et de défendre vos intérêts avec la plus grande efficacité. »

Maître Nathan SUN